help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté royal du 18 février 2004 modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 53

Vig.: "L'article 1er, 1°, 1er tiret, est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 2001.
L'article 1er, 1°, 2e tiret, est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 2002.
L'article 1er, 2°, produit ses effets le 19 décembre 2001." (AR 18/02/2004, art. 2)
  AR 27/08/1993
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 19/12/2001
Article / Artikel 53

Vig.: "L'article 1er, 1°, 1er tiret, est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 2001.
L'article 1er, 1°, 2e tiret, est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 2002.
L'article 1er, 2°, produit ses effets le 19 décembre 2001." (AR 18/02/2004, art. 2)
  AR 27/08/1993
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2001
Article / Artikel 53

Vig.: "L'article 1er, 1°, 1er tiret, est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 2001.
L'article 1er, 1°, 2e tiret, est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 2002.
L'article 1er, 2°, produit ses effets le 19 décembre 2001." (AR 18/02/2004, art. 2)
  AR 27/08/1993