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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1970 relatif au repos du dimanche des ouvriers occupés dans les entreprises appartenant au secteur des cimenteries ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1970
Page:9116
Avis du Conseil d'Etat --