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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 2 février 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	20/11/2004
Annexe / Bijlage I		AMAF	12/02/1999

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	20/11/2004
Article / Artikel 2		AMAF	26/06/2003

Modifications indirectes apportées à cet article