Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 décembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1980 portant agréation des diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AR	10/01/1980