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Intitulé

Décret du 22 mars 1990 ratifiant l'acte de cession du site d'Athus à l'Intercommunale I.D.E.L.U.X. passé le 1er juillet 1988


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1990
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1990
Page:9057
Avis du Conseil d'Etat 19629
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication