help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue d'y inscrire le tracé de la ligne électrique HT 150 Kv Auvelais-Gembloux-Le Chenoi et de supprimer le tracé de la ligne électrique 70 Kv existante Gembloux-Le Chenoi-Court-Saint-Etienne qui sera démantelée


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Analyse
Article  
Textes modifiants
Nature Date