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Article / Artikel 6

Loi du 21 juin 1983 relative aux aliments médicamenteux pour animaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	26/05/2006
Article / Artikel 42		L	01/05/2006

Exécutions

Nature

Date

24/04/1985