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Article / Artikel 23

Arrêté royal du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Titre / Titel VII, Chapitre / Hoofdstuk 1	AR	18/07/2002
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 57	AR	18/07/2002

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/06/2009
Article / Artikel 3		AR	31/07/2009