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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1988 modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0366 17/05/1988 Directive 88/366/CEE de la Commission du 17 mai 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/649/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur
L 0410 21/06/1988 Directive 88/410/CEE de la Commission du 21 juin 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/151/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certains éléments ou caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
L 0411 21/06/1988 Directive 88/411/CEE de la Commission du 21 juin 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive 75/321/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
L 0412 22/06/1988 Directive 88/412/CEE de la Commission du 22 juin 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/152/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
L 0413 22/06/1988 Directive 88/413/CEE de la Commission du 22 juin 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/622/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques)
L 0414 22/06/1988 Directive 88/414/CEE de la Commission du 22 juin 1988 de la portant adaptation au progrès technique de la directive 80/720/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'espace de manoeuvre, aux facilités d'accès au poste de conduite ainsi qu'aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
L 0465 30/06/1988 Directive 88/465/CEE de la Commission du 30 juin 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive 78/764/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues