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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 26 septembre 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44quinquies de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 1   AMAF 20/07/1983
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 20/03/1993
Article / Artikel 6   AMAF 14/01/1993