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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 3 mai 1999 modifiant et abrogeant divers arrêtés royaux dans le cadre du transfert partiel du corps de la police maritime du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à la police fédérale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AR 10/09/1929
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Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 20/01/1997
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 30/10/1992