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Arrêté royal du 25 octobre 1963 portant agréation des laboratoires provinciaux, communaux ou privés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	13/05/1987
Article / Artikel 5		AR	21/04/1987

Exécutions

Nature

Date

AMAF	12/08/1985
AMAF	26/03/1980