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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 21 avril 1987 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	13/05/1987
Tous / Alle		AR	25/10/1963