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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 relatif au fonctionnement du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 17/11/2003
Article / Artikel 6   AGCF 14/05/1991