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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 1er juin 1922 relatif au règlement organique de la Fondation Hélène et Isabelle Godtschalck

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	25/01/1988
Article / Artikel 1		AR	09/12/1987