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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 1996 instituant une aide directe aux exploitants agricoles du secteur de la viande bovine


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2611 25/10/1995 Règlement (CE) n° 2611/95 du Conseil, du 25 octobre 1995, prévoyant la possibilité d'octroyer une aide nationale de compensation des pertes de revenus agricoles causées par des mouvements monétaires dans d'autres Etats membres