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Article / Artikel 1

Arrêt du Conseil d'Etat n° 31882 du 1er février 1989

"Est annulé l'article 1er de l'arrêté ministériel du 21 mai 1987 réglementant la présentation et la délivrance de certains médicaments analgésiques."

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Modifications directes apportées par cet article
         
Annule - Vernietigt   Entrée en vigueur : 21/05/1987
Article / Artikel 1   AMAF 21/05/1987