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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 8 septembre 2003 portant transposition à la police fédérale de certaines dispositions réglementaires relatives à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 31/12/2002
Tous / Alle   AMAF 24/08/2000