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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 14 août 1989 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/1989
Article / Artikel 12   AR 30/10/1974