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Article / Artikel 7

Arrêté ministériel du 16 mai 1989 fixant le modèle de la carte d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et les modalités d'emploi de celle-ci

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/1989
Article / Artikel 1   AMAF 24/07/1989