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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 1994 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 février 1994 permettant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les lacs des barrages et des pré-barrages de l'Eau d'Heure et de ses affluents

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/07/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/1994
Page:	24617

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de la publication

Période de vigueur

du 29/09/1994 au 31/12/1998