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Arrêté royal du 5 décembre 1957 déterminant les sites dans lesquels l'affichage et la publicité sont réglementés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 19 Overgangsbepalingen: BVR 12/05/2023, art. 17	BVR	12/05/2023
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	15/05/2003
Article / Artikel 3	AGRBC	11/04/2003
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 1	AGRBC	23/09/1999
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 3	AGRBC	03/06/1999