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Article / Artikel 1

Première adaptation du contrat d'administration conclu pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 65		CGAF	08/04/2002