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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	02/04/2022
Article / Artikel 1 "Les mises à disposition conformément à l’article 8, alinéa 3, du même arrêté, qui s’appliquent au moment de l’entrée en vigueur du présent arrêté, prennent fin lors du prochain renouvellement intégral de la Chambre des représentants." (art. 2 AR 11/03/2022).	AR	11/03/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/03/2008
Article / Artikel 11	AR	27/04/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	21/12/2007
Article / Artikel 11	AR	27/04/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	12/07/2003
Article / Artikel 10	AR	19/07/2003