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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1988 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1988
Page:1810
Avis du Conseil d'Etat 18416
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1988