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Arrêté royal du 31 juillet 1969 fixant le titre requis pour la nomination à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 255   DDG 06/05/2019
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 214   DCF 08/03/2007
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/1991
Article / Artikel 65   BVR 17/07/1991