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Arrêté ministériel du 30 septembre 1969 fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel temporaire prévu à l'article 30 l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant , du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat , des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 255   DDG 06/05/2019
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 214   DCF 08/03/2007
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 2   ERDG 21/08/1991