Intitulé

Arrêté ministériel du 30 septembre 1969 fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel temporaire prévu à l'article 30 l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant , du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat , des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements