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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 12 mars 1991 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et étiquetage des additifs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 4		AR	02/10/1980