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Article / Artikel 61

Décret du 15 mai 2003 modifiant le Code wallon du Logement et l'article 174 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk V, Intitulé / Opschrift	Code	29/10/1998
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 79	Code	29/10/1998

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 19		DRW	20/07/2005