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Arrêté royal du 20 novembre 1953 portant modifications à l'arrêté royal du 5 mai 1953 réglant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 130   DCF 27/02/2003