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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 31 janvier 1991 abrogeant l'arrêté royal du 8 novembre 1841 créant un recueil sous le nom d' "Annales des Travaux publics de Belgique", placées sous la gestion d'une commission directrice

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle		AR	08/11/1841