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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 29/06/1999
Article / Artikel 3   AR 22/11/1990
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 29/06/1999
Article / Artikel 3

L'art. 3 de l'arrêté du 22/11/1990 devient l'art. 4 de cet arrêté.
  AR 22/11/1990