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Arrêté royal du 13 janvier 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/06/2003
Article / Artikel 17   AR 31/03/2003