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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 18 avril 1983 portant fixation des modalités de paiement de certains avantages payés par l' Office nationale des pensions]
Arrêté royal du 18 avril 1983 portant fixation des modalités de paiement de certains avantages payés par la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/1992
Article / Artikel 2		AR	07/05/1992