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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service de l'aumônerie en temps de paix

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	05/05/2003
Article / Artikel 3		AR	09/02/1995