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Article / Artikel 9

Arrêté ministériel du 27 décembre 1991 organisant, à la Régie des Télégraphes et des Téléphones, un système de dispense pour certains concours examens de promotion ou d'accession

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 6		AMAF	02/04/1979