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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 13 novembre 1991 relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Article / Artikel 60   AR 26/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 63   AR 11/09/2003