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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 11 mars 2003 fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Annexe / Bijlage 1		AR	28/08/1981

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Tous / Alle		AR	04/03/1987