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Arrêté royal du 24 janvier 1992 fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des organismes d’intérêt public contrôlés par le Ministère de la Prévoyance sociale et conjointement par le Ministère de l’Intérieur en ce qui concerne l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

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