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Article / Artikel 74

Arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 14/09/2018
Article / Artikel 41   DCF 07/02/2019
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 202   DVO 12/06/1991