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Article / Artikel 80

Loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/06/2012
Article / Artikel 3   L 22/04/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 17   L 03/02/2003