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Article / Artikel 8

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle]
Arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 130   AGCF 02/06/2004
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 18/09/1991
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 22/05/1968