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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental en ce qui concerne les redevances


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2024
Page:78569
Avis du Conseil d'Etat 75877
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/07/2024 au ...