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Article / Artikel 20

Loi du 11 novembre 2002 relative aux officiers auxiliaires des forces armées

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 16/12/2002
Article / Artikel 6   L 16/03/2000
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 16/12/2002
Annexe / Bijlage   L 16/03/2000