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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2024 portant des mesures d'exécution du décret Neutralité Carbone du 16 novembre 2023

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

75020

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/05/2024 au ...