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Article / Artikel 46

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 29/11/2002
Tous / Alle   AGW 05/05/1994
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 29/11/2002
Tous / Alle   AGW 04/07/1991