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Intitulé

Décret du 14 mars 2024 portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale


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Assemblée Session Numéro    
Assemblée de la Commission communautaire française 2023/2024 144