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Intitulé

Décret du 20 décembre 2023 modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/2024
Page:	18638

Avis du Conseil d'Etat

73670

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/02/2024 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51985