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Article / Artikel 12

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker+, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale]
Arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/01/2011
Article / Artikel 7   AR 09/01/2011
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 06/10/2008
Article / Artikel 2   AR 18/09/2008
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2005
Article / Artikel 2   AR 10/08/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/10/2002
Article / Artikel 4   AR 25/10/2002